Délibérations, Décisions et Arrêtés

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Dans ce chapitre, 4 catégories de documents sont publiés : les Décisions du Maire, les arrêtés permanents ou temporaires ainsi que les délibérations prises en conseil. Les documents sont publiés pendant 2 mois. vous pouvez utiliser le filtrage pour sélectionner les catégories de documents.
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►Réglementation de la circulation sur les voies communales en cas de travaux d’entretien et de maintenance du réseau d’éclairage public

  • N°A2024_0_061
  • Arrêtés Permanents
  • Publié le 11 juillet 2024 à 17h05

►Interdiction de stationnement des poids lourds de + 3.5 T sur l’ensemble des rues de la commune

  • N°A2024_0_038
  • Arrêtés Permanents
  • Publié le 13 juin 2024 à 15h31

► Demande de subvention au titre du programme VRD-SR 2023

  • N°DM2024_018
  • Décisions du Maire
  • Publié le 8 avril 2024 à 10h02

Permission de voirie au SIARNC pour intervention d’urgence sur la chaussée

  • N°A2023_0_101
  • Arrêtés Permanents
  • Publié le 14 novembre 2023 à 18h21 par Maire de Saint Rémy l'Honoré

Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune

  • N°A78_2023_10_03_00005
  • Arrêtés Permanents
  • Publié le 3 octobre 2023 à 18h28 par Préfet des Yvelines

Interdiction de stationnement des gens du voyage en dehors de l’aire d’accueil aménagée à cette fin sur le territoire de la commune de Beynes

  • N°A2023_0_062
  • Arrêtés Permanents
  • Publié le 1 juillet 2023 à 18h25 par Maire de Saint Rémy l'Honoré

Réglementation de la circulation sur les voies communales en cas de travaux d’exploitation ou de maintenance du réseau d’eau potable

  • N°A2023_0_009
  • Arrêtés Permanents
  • Publié le 9 janvier 2023 à 18h23 par Maire de Saint Rémy l'Honoré
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