Règles de bon voisinage

Beaucoup de problèmes de voisinage ont pour origine le non respect – l’ignorance ou la négligence – des points de règlements suivants :

► Le BRUIT

● Il est recommandé de prendre toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits résultant de la vie quotidienne « d’appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore, d’instruments de musique, d’appareils ménagers, fêtes familiales, jeux bruyants… »

● Pour les travaux de bricolage et de jardinage, les outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que les tondeuses à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie électrique, l’usage est limité aux horaires suivants :
– les jours ouvrés : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
– les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
– les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

● On peut aimer les animaux sans pour autant accepter de subir leurs nuisances.
Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, notamment en évitant que les chiens « n’aboient de façon répétée ou intempestive »

► Les FEUX

Depuis le 1er janvier 2013, il est interdit de brûler des déchets. 

► La TAILLE DES HAIES ET ELAGAGES

La taille des haies et élagages des arbres donnant sur la voie publique incombent aux propriétaires.

Les règles en matière de distance des plantations entre deux terrains privés sont régies par l’article 671 du code civil.

Article 671 / Créé par Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804
« Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations. Autrement dit, les haies distantes de moins de 2 mètres de son voisin doivent donc être coupées régulièrement pour ne pas qu’elles dépassent 2 mètres de hauteur.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers. »

► Guide du riverain de la Mauldre et de ses affluents

Votre propriété borde la Mauldre ou l’un de ses affluents ? Vous vous demandez quelles sont vos obligations? Vos droits ?
Vous voudriez aménager et entretenir au mieux la rivière pour limiter le risque d’inondation?
Veuillez trouver toutes les informations dans ce guide. Ce document regroupe des fiches pratiques pour vous aider.

Toutes vos réponses auprès de la
CO.BA.H.M.A
Domine de Madame Elisabeth
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