Aller au contenu
  • Nous contacter
  • 01 34 87 83 28
  • Page d’accueil
  • Nous contacter
  • Découvrir Saint-Rémy l’Honoré
    • Bienvenue
    • L’histoire du village
    • Vidéo – Saint-Rémy l’Honoré
    • A découvrir
    • Sentes, parcours piétonniers
    • ApsaDiodurum
  • Vie municipale
    • Le Conseil municipal
      • Le Maire et le Conseil municipal
      • Organisation du conseil municipal
    • Les Délégations et Commissions
    • Comptes rendus de conseils
    • Délibérations, décisions et arrêtés
      • Arrêtés Permanents
      • Arrêtés Temporaires
      • Délibérations du conseil
      • Décisions du Maire
    • Budget
    • L’intercommunalité CCCY
    • Les syndicats
    • Le PNR (Parc Naturel Régional)
    • CCAS
    • Conseil des jeunes
    • Référents de quartier
  • Vos démarches administratives
    • Etat-civil
      • Carte d’identité
      • Passeport
      • Mariage
    • Elections
      • Inscription sur les listes électorales
      • Carte électorale
  • Communication
    • L’essentiel
    • Le bulletin annuel
    • Panneau Pocket
    • Réseaux sociaux
    • Votre mairie vous informe / demande d’inscription à la rubrique
  • Urbanisme / Environnement
    • Le Plan local d’urbanisme
    • Dématérialisation des demandes
    • Guide des démarches
    • Enquêtes publiques
    • Atlas de la biodiversité
    • Environnement
  • Enfance et jeunesse
    • Le portail e-famille
    • Menus Cantine
    • Périscolaire / Centre de loisirs
    • Scolaire
    • Règlements
    • Informations Jeunesse
    • Petite enfance
      • Maison d’Assistantes Maternelles (M.A.M)
      • Assistantes maternelles agréées
  • Seniors
    • Services
    • Plan canicule
  • Culture & Loisirs
    • La Médiathèque
    • Vie associative – Annuaire des associations
    • Salle communale
    • City Stade
    • Vide grenier / règlements
    • Caisses à savon / règlements
  • Informations pratiques
    • Accès & Plans
    • Se déplacer
      • Transports
      • Autostop et Covoiturage
      • Borne de recharge électrique
      • Veligo
    • Commerces Artisans et Médecins
    • Urgences, Renseignements utiles
    • Gestion des déchets
    • Règles de bon voisinage
    • Cimetière – columbarium
    • Sirène d’alerte
    • RGPD
    • Internet : Fibre optique & Haut Débit
  1. Mairie de Saint Remy l'Honore 78
  2. Vos démarches administratives
  3. Elections
  4. Inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales

Dossier

Achat d’un terrain

Vérifié le 09 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l’achat d’un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d’un terrain isolé

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Achat d’un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

  • Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

    Simulateur

  • Calculer le montant des frais d’acquisition d’un bien immobilier

    Simulateur

  • Demande de renseignement minier

    Téléservice

  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d’électricité

    Téléservice

  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d’électricité

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelles précautions prendre avant l’achat d’un terrain situé dans un lotissement ?

  • Quelles règles doit respecter le vendeur d’un terrain situé en lotissement ?

  • Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

  • Quelles précautions prendre avant l’achat d’un terrain isolé ? 

Et aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

    Logement

Et aussi

  • Achat d’un logement

    Logement

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l’information légale et administrative

Partager :

Mairie de Saint Rémy l'Honoré

17 rue du Professeur Mariller
78690 Saint Rémy l'Honoré

Tél. : 01 34 87 83 28
Nous contacter

S'inscrire à Votre Mairie vous informe

Horaires d'ouverture
Lundi, Jeudi, Vendredi :
9h00-12h00 & 14h00-17h00
Mercredi, Samedi :
9h00-12h00

Panneau pocket
  • Gérer mes cookies
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Crédits
  • Plan du site
  • Mentions Légales
  • Politique de confidentialité
Revenir en haut de page