Conseil municipal du 26 septembre 2022

Le conseil municipal se réunira :

Lundi 26 Septembre 2022 à 20 h en mairie, salle du conseil municipal


L'ordre du jour sera le suivant

- Désignation du secrétaire de séance,
- Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2022,

Délibérations

1. PARIS 2024 , accueil des épreuves olympiques sur route,
2. Acquisition d'une bande de terrain rue de la Plaine,
3. Acquisition d'un bien immobilier cadastré AL56p et AL57p,
4. Constitution d'une servitude de passage en terrain privé d'une canalisation des eaux pluviales dans la rue de la Blotterie,
5. Cantine à 1 € : mise en place d'une tarification sociale dans le service de restauration scolaire,
6. Création d'un service de police municipale,
7. Demande de fonds de concours au titre du FDC - audit énergétique ; mise en place d'un éclairage à LED avec commandes optimisées,
8. Demande de fonds de concours au titre du FDC - audit énergétique : remplacement des faux-plafonds sous rampants avec isolation,
9. Fixation du taux de reversement de la taxe d'aménagement à l'EPCI,
10. Dissolution de la Caisse des Ecoles,
11. Décision modificative n° 1 du budget,
12. Autorisation donnée au maire pour virement de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section.
    

Rendu-compte des décisions du Maire

Communication du Maire

Informations et questions diverses.