INFOS PRATIQUES /Renseignements Administratifs
Renseignements Administratifs
Les démarches
Où s'adresser | Pièces à fournir | Coût | |
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Carte d'identité nationale (valable 15 ans à partir du 1er janvier 2014 pour les personnes de plus de 18 ans et 10 ans pour les mineurs) | Vous devrez vous adresser à l'une des 34 communes équipée des dispositifs de prise d'empreintes au sein du département des Yvelines. La demande sera effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée. Vous avez également la possibilité d'effectuer depuis votre domicile, une pré-demande en ligne disponible sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr. Les dernières demandes de carte nationale d’identité seront reçues en mairie le 31 octobre 2016. | Copie Intégrale d'acte de Naissance, livret de famille, OU ancienne C.N.I. plastifiée, justificatif de domicile, 2 photographies récentes Le demandeur doit être présent pour la prise des empreintes digitales | Gratuit la 1ere fois ou avec présentation de l'ancienne carte. 25€ si non présentation de la carte |
Passeport www.yvelines. pref.gouv.fr | Depuis avril 2009, les demandes de passeport biométrique sont reçues, quel que soit le domicile du demandeur, dans l’une des 2000 communes françaises équipées et ce, quel que soit votre lieu de domicile. Les communes les plus proches : Elancourt, Maurepas, Montfort-l’Amaury, ... » Prendre Rendez Vous auprès de la commune choisie (3 semaines pour le RDV, et 3 semaines après le RDV) Vous pouvez télécharger et remplir ledit formulaire Cerfa à partir du lien sur le site : --> voir le site Internet des Services de l’Etat : www.yvelines.pref.gouv.fr Rubrique : Vos démarches / Passeports. | Carte d'identité plastifiée OU Copie Intégrale d'acte de Naissance, 2 photographies (voir rubrique AVIS IMPORTANTS), justificatif de domicile ou attestation d'hébergement (déclaration des parents pour les enfants majeurs habitant chez leurs parents). MAIRIE DE MAUREPAS Dans notre Rubrique "Actualité Autres" vous trouverez toutes les informations nécessaires à télécharger et les horaires d'ouvertures de la mairie | 89 € en timbres fiscaux pour les personnes majeures, 45€ pour les mineurs de 15 à 18 ans, 20€ pour les moins de 15 ans. (Réduction de 1€ si photos fournies par le demandeur). Vente de timbres sur : timbres.impots.gouv.fr |
Carte d'électeur | Mairie du domicile | Carte d'identité, justificatif de domicile de plus de 6 mois | Gratuit |
Extrait de naissance | Mairie du lieu de naissance | Demande écrite + enveloppe timbrée | Gratuit |
Déclaration de perte ou de vol | Mairie du domicile | Documents concernés : carte nationale d'identité et passeport | |
Casier judiciaire | Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3 www.cjn.justice.gouv.fr | Acte de naissance | Gratuit |
Recensement (jeunes gens ou jeunes filles dans l'année des 16 ans) | Mairie du domicile | Livret de famille, carte d'identité, justificatif de domicile | |
Changement de carte grise | Sous-préfecture de Rambouillet | ||
Permis de construire et déclaration de travaux | Demander les formulaires et déposer les dossiers complets en mairie | ||
Vote par Procuration | En Gendarmerie ou au Commissariat de votre lieu de résidence ou lieu de travail | 1. Venez avec une pièce d'identité. 2. Remplissez le bordereau qui vous sera donné. Il vous faudra le nom (nom de jeune fille pour les femmes), le prénom, la date de naissance et le lieu de naissance, l'adresse de la personne. 3. Signer le bordereau. 4. Prévenez votre mandataire de la procuration qui lui est faite et indiquez-lui votre bureau de vote. 5. 1 procuration maximum par personne. 6. En cas de problème, adressez vous au secrétariat de la mairie. | Gratuit |
Les documents à conserver
L’informatique n’a pas encore permis de tout simplifier. Les documents administratifs inondent la famille. Tous n’ont pas la même valeur, la loi vient au secours des particuliers en fixant des détails de prescription.
SUR SOI | - Carte d'identité | - Permis de conduire | - Carte de groupe sanguin | - Carte de sécurité sociale et carte de mutualisme | |
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3 MOIS | - Extrait de naissance | - Certificat de concubinage | |||
6 MOIS | - Notes d'hôtels et de restaurant | ||||
1 AN | - Certificat de ramonage | - Facture des transporteurs | - Chèque bancaire (1an et 8j pour le présenter à l'encaissement) | - Ordre de prélèvement automatique | - Récépissé d'envoi de recommandé |
2 ANS | - Contrat de travail (2ans après sa résiliation) | - Quittance de prime d'assurance voiture | - Facture de petits appareils ménagers - Facture d'achat automobile | - Facture d'eau - Facture de téléphone | - Versement des allocations familiales - Mandat postal - Note de médecin ou de dentiste |
4 ANS | - Copie des déclarations d'impôt | - Avis d'imposition | - Relevé de banque (en cas de contrôle fiscal) | - Redevance TV | |
5 ANS | - Arrérages de rentes et de pensions alimentaires | - Justificatif de paiement des cotisations de sécurité sociale et URSSAF | - Baux de location (1an après le départ du logement) | - Facture EDF- GDF | - Documents concernant le chômage |
10 ANS | - Tout document concernant la construction | - Gros travaux ou réparations | -Correspondance avec le syndic | - Décomptes des charges | - Talons de chèques, relevés bancaires |
30 ANS | - Avis de remboursement d'un sinistre ou d'un accident corporel | ||||
JUSQU'A LA RETRAITE | - Certificats de travail | - Bulletins de salaire | |||
TOUTE LA VIE | - Contrat de mariage - Livret de famille - Dossier médicaux | - Donation - Succession - Livret de caisse d'épargne | - Jugement d'adoption - Jugement de divorce | - Certificats de vaccinations - Contrat d'assurance vie - Documents concernant un accident du travail | - Titre de pension - Titre de propriété |
LIMITE DE VALIDITE | - Facture des objets de valeur : aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation vol - Facture des appareils photo : nécessaire pour le passage en douane | - Bons de garantie : pendant toute leur durée - Devis : jusqu'à l'établissement de la facture | - Dossiers scolaires : pendant la durée des études | - Etats des lieux : jusqu'au remboursement du dépôt de garantie | - Police d'assurance : Jusqu'à la résiliation - Règlement de copropriété : jusqu'à la revente |
