VIE MUNICIPALE/Règlementation et Arrêtés
Règlementation et Arrêtés
Ce répertoire comprend les différentes règlementations et arrêtés que vous pouvez consulter :
- Arrêtés permanents
- Arrêtés temporaires
- Délibérations du conseil : (2 mois d'affichage légal)
- Décisions du Maire : (2 mois d'affichage légal)
Cliquer sur le menu de droite, dans le cadre vert, sur le répertoire souhaité.
