Dans ce chapitre, 4 catégories de documents sont publiés : les Décisions du Maire, les arrêtés permanents ou temporaires ainsi que les délibérations prises en conseil. Les documents sont publiés pendant 2 mois. vous pouvez utiliser le filtrage pour sélectionner les catégories de documents.
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23 décembre 2024 : Liste des délibérations
- Délibérations du conseil
- Publié le 31 décembre 2024 à 10h37
- liste des deliberations (889,82 Ko, pdf)
- D2024 0026-Classement dans le domaine public de la voirie privée de l'ASL les Hauts du Bois (1,54 Mo, pdf)
- D2024 0027-Classement dans le domaine public de la voirie privée de l'ASL du Bois des Graviers (1,27 Mo, pdf)
- D2024 0028 - Adoption du plan d'alignement rue de la Croix (50,06 Ko, pdf)
- D2024 0029 - décision modificative du budget (108,49 Ko, pdf)
30 septembre 2024 : liste des délibérations
- Délibérations du conseil
- Publié le 5 octobre 2024 à 14h16
►17 juin 2024 : liste des délibérations
- Délibérations du conseil
- Publié le 21 juin 2024 à 09h29
► 28 mars 2024 : Liste des délibérations
- Délibérations du conseil
- Publié le 23 avril 2024 à 17h51