BUDGET PRIMITIF 2011 DE LA COMMUNE
2010, année de transition, fut l’année de la suppression de la Taxe professionnelle, 2011 est l’année de la CFE, de la CVAE, de l’IFER et du FNGIR.
Que veulent dire ces termes pour Saint Rémy l’Honoré ? Que la taxe professionnelle a été supprimée et remplacée par la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et par la CVAE (Contribution à la Valeur Ajoutée des Entreprises). En complément de la CVAE, un nouvel impôt a été créé : l'IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux). le FNGIR (Fond National de Garantie Individuelle de Ressources) est la valeur d’ajustement pour garantir un revenu équivalent à 2010 aux communes.

Les principales modifications apportées par la mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité directe locale (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, cotisation foncière des entreprises, transfert des recettes du département vers les communes, mise en place de la Garantie Individuelle de Ressources qui se traduit pour Saint Rémy l’Honoré à un reversement de 243.415 € pour ce fonds de garantie).

Une autre particularité de 2011, c’est le transfert de la part départementale de la Taxe d’Habitation au bloc communal. Ce qui aura pour conséquence sur notre taxe d’Habitation de voir le transfert de la part départementale sur la part communale.
 
Après avoir pris connaissance des propositions faites par la commission des finances, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’arrêter le coefficient de variation proportionnelle à 1,009975 et de voter les taux d’impôts pour 2011 (tableaux ci-après)