Conseil Municipal du 14 avril 2021

Le conseil municipal se réunira le :

Mercredi 14 avril 2021 à 18h00

à l’Espace Besche, rue du Long des Bois.

A l’ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance,

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2021,

Délibérations

1.     Approbation du compte de gestion 2020 de la Caisse des Ecoles,

2.     Approbation du compte de gestion 2020 de la Commune,

3.     Approbation du compte administratif 2020 de la commune,

4.     Affectation du résultat 2020,

5.     Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

6.     Vote des taux d’imposition 2021,

7.     Vote du budget primitif 2021,

8.     Fixation des tarifs scolaires et périscolaires 2021/2022

9.     Dispositif d’aides aux commerces,

10.   Dispositif d’aides aux commerces / liste des bénéficiaires,

11.   Adhésion de la commune du Tartre Gaudran au SILY.

Rendu-compte des décisions du Maire

Communication du Maire

Informations et questions diverses.

Conformément à la loi 2020-1379 du 16 novembre 2020, les collectivités territoriales et leurs groupements, ont la possibilité de réunir leurs organes délibérant sans public ou avec un nombre limité de personnes présentes.

Aussi, pour assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le nombre maximal de personnes autorisées à y assister est fixé à 10.