SAINT REMY L'HONORE

VIE QUOTIDIENNE/Agenda

Conseil Municipal 30 octobre 2018

Le 30/10/2018

Mairie


Le conseil municipal se réunira le :

  

 

Mardi 30 octobre 2018 à 20 h 30

en mairie, salle du conseil municipal

 

L’ordre du jour sera le suivant :

 

·Désignation du secrétaire de séance,

·Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juillet 2018,

 

Délibérations

 

1.     Demande de fonds de concours CCCY : travaux de réhabilitation du foyer rural,

2.     Demande de subvention au titre du dispositif d’aides aux projets locaux de circulation douce du Conseil Départemental des        Yvelines,

3.     Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activités,

4.     Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement,

5.     Opposition au transfert automatique de la compétence assainissement à la communauté de communes Cœur d’Yvelines,

6.     Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019,

7.     Fixation d’un tarif « panier repas » - PAI,

8.    Signature d’une convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour l’accompagnement à la mise en place du RGPD.

 

Décisions prises par le Maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT


Communications du Maire


Informations et questions diverses

 


Le Maire

Toine Bourrat

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