VIE QUOTIDIENNE/Agenda
Conseil Municipal 13 avril à 19h30
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 13 Avril 2017 à 19 h30
L'ordre du jour sera le suivant :
· Désignation du secrétaire de séance,
· Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2017,
Délibérations
1. Approbation du compte de gestion 2016 du receveur municipal,
2. Approbation du compte administratif 2016 de la commune,
3. Affectation du résultat 2016,
4. Vote des trois taxes directes locales 2017,
5. Attribution de compensation 2017,
6. Vote du budget primitif 2017,
7. Règlement intérieur « restaurant scolaire/garderie/étude surveillée/centre de loisirs/TAPS »,
8. Rentrée scolaire 2017/2018 — fixation des tarifs post et périscolaires,
9. Demande de subvention au titre de la DETR 2017,
10. Achat terrain cadastré AO n° 30,
11. Annualisation du temps de travail de l'agent chargé du service de cantine scolaire,
Décisions prises par le Maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT
Communication du Maire
Informations et questions diverses
En mairie, le 5 avril 2017
Le Maire
Toine BOURRAT