SAINT REMY L'HONORE

VIE QUOTIDIENNE/Avis importants

14 juillet : Arrêtés sur les artifices et les carburants


 

Arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au transport
par des particuliers d'artifices de divertissement


Arrêté :

 

 Article 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans le département des Yvelines.

Article 2 : L'utilisation des artifices de divertissement, toutes catégories confondues, est interdite à compter du jeudi 12 juillet 2018 à partir de 08h00 jusqu'au lundi 16 juillet 2018 à 08h00, dans les zones urbanisées, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, dans tous les lieux où se fait un rassemblement de personnes et dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers.

Article 3 : Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement des catégories C2 à C4 et des groupes K2 à K4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, sont également interdits du jeudi 12 juillet 2018 à partir de 08h00 jusqu'au lundi 16 juillet 2018 à 08h00.

Article 4 : La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement des catégories C2 à C4 et des groupes K2 à K4, ainsi que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, sont interdites du jeudi 12 juillet 2018 à partir de 08h00 jusqu'au lundi 16 juillet 2018 à 08h00.

Article 5 : Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement à des fins professionnelles et en particulier les personnes titulaires d'un certificat de qualification ou ayant des connaissances particulières telles que définies à l'article 28 du décret du 4 niai 2010 susvisé, peuvent, à ce titre exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.

Article 6 : Le sous-préfet, directeur du cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, les maires du département, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les mairies du département.

 



Arrêté réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques,
produits chimiques et pétroliers et leur transport

Arrêté :


Article 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans le département des Yvelines.

Article 2 : La vente au détail des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits pétroliers dans tout récipient transportable ainsi que le transport desdits récipients par des particuliers sont interdits du jeudi 12 juillet 2018 à partir de 08h00 jusqu'au lundi 16 juillet 2018 à 08h00.

Article 3 : En cas d'urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, après autorisation des services de la police ou de la gendarmerie nationales délivrée lors des contrôles.

Article 4 : Les mesures prescrites par le présent arrêté peuvent être exécutées d'office par les forces de police et de gendarmerie nationales, sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec celles-ci, conformément à l'article 13 de la loi du 3 avril 1955 susvisée.

 

Article 5 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, les maires du département, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement départemental de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les mairies du département.

Fait à Versailles, le 28 JUIN 2018

 

Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet Directeur de Cabinet,

 

Thierry LAURENT

 

 

> Retour à la sélection