Histoire du Cadastre

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Histoire du Cadastre


 « 1807- 2007 » BICENTENAIRE DU CADASTRE, DE NAPOLEON A INTERNET….


Historique :

1790 : L’Assemblée Constituante décide la création d’un cadastre parcellaire général.
 
1791 :  Le Bureau du Cadastre est créé avec à sa tête le baron DEPRONY pour mettre en œuvre le cadastre «  Cadastre par masse de cultures » qui sera instauré en 1802.
 
1807 : Napoléon 1er décide que la France doit être dotée d’un cadastre parcellaire. La loi du 15 Décembre 1807 va permettre de mettre en place ce cadastre parcellaire, encore appelé aujourd’hui Cadastre Napoléonien ».
Les travaux commencèrent en 1808 mais connurent un ralentissement en 1815 avant d’être relancés en 1821. A cette même date l’Etat arrêtera de financer le cadastre en confiant son financement aux Conseils Généraux ainsi qu’aux communes. 
En 1840 la quasi-totalité des communes est cadastrée, les travaux sont définitivement terminés en 1850. L’opération aura coûté environ 400 millions d’euros et duré 43 ans !
 
1930 : La rénovation générale de l’ancien cadastre est posée par la Loi du 16 Avril 1930, ainsi que la conservation annuelle des plans rénovés. Cette rénovation sera assurée par les services du Cadastre ou par des géomètres experts dans le cadre de marchés. Le plan Napoléonien sert de base au nouveau plan.
 
1936 : Réforme de la publicité foncière, concordance du fichier immobilier et du cadastre.
 
1970 : « de la plume à la souris… » Création de quatre fichiers fondamentaux pour la documentation informatisée : les propriétaires, les propriétés non bâties, les propriétés bâties, les voies et lieux-dits. La base de données (majic) des années 1980 permet la mise à jour correcte des données cadastrales. La gestion du cadastre est totalement informatisée à partir de 1990.
 
Quelques chiffres clés :
101 millions de parcelles, 3.5 millions de comptes de propriétaires, 1.7 million de déclarations de propriétés bâties et 908.0000 pour le non bâti, 310.000 documents d’arpentage.
                         
Partenaires : 1900 géomètres experts, 4500 études notariales

Nous remercions  Mr Pascal HUBERT, Inspecteur des Impôts Fonciers de Rambouillet et Mme Muriel RICHON, Inspectrice à Versailles pour les informations et renseignements utiles qu’ils nous ont fournis pour l’établissement de ce tableau mnémotechnique.
 
Nous sommes heureux d’accueillir dans ces colonnes Monsieur Vincent SIROUX, auteur de l’article consacré au cadastre, futur géomètre expert, enfant de Saint Rémy l’Honoré, à qui nous adressons nos sincères remerciements ainsi que nos félicitations.
 
Le cadastre de SAINT REMY L’HONORE :  
 
Le village de Saint Rémy l’Honoré est une petite commune rurale de 1330 habitants située à la charnière de la plaine de Versailles et du Hurepoix, protégée de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et du tracé des routes nationales 10 et 12 reliant Rambouillet et Dreux à Paris par des massifs forestiers importants dont celui au sud-ouest de la forêt domaniale de Rambouillet.
 
La commune est bordée à l’Est par la ville de Coignières, au Sud par Les Essarts le Roi, à l’Ouest par Les Bréviaires et Les Mesnuls et au Nord par Bazoches sur Guyonne, Le Tremblay sur Mauldre et Jouars-Pontchartrain.  Elle s’étend sur un territoire de 1015 hectares à une altitude oscillant entre 100 et 180 mètres d’altitude. Elle est bordée à l’Ouest par le Rû du Guyon et au Nord-Est par la rivière de la Mauldre prenant sa source sur le territoire communal au lieu-dit «  La fontaine des Pères » et qui est un des affluents de la Seine.
 
La commune telle qu’elle est aujourd’hui garde les marques, grâce à son environnement, de ses origines médiévales, en limite des anciens contés de Chevreuse, Maurepas et Montfort l’Amaury.
 
La structure du village est assez particulière puisqu’elle ne suit pas les schémas traditionnels de la plupart des villages médiévaux qui étaient généralement regroupés autour de châteaux ou sur des promontoires, en effet Saint Rémy l’Honoré est une commune étirée en longueur avec de multiples hameaux liés au rayonnement du prieuré royal de Hautes Bruyères, situé au sud-est de l’actuel territoire communal. En effet la construction de ce dernier fut entreprise par la reine de France Bertrade, fille de Simon, seigneur de Montfort et d’Epernon en 1115.
 
Du Moyen Age à la Révolution le territoire de la commune  fût en perpétuelle évolution due aux échanges pratiqués en fonction des alliances des notables de l’époque, des héritages successifs et des acquisitions.
 
Les limites des communes :

Les limites des communes existaient déjà avant 1807, mais toutefois il fût jugé indispensable de fixer de manière officielle et indiscutable les périmètres de chacune.
 
Pour ce faire le préfet du département nommait sur proposition de l’Ingénieur Vérificateur un géomètre de première classe du département (appelé aussi géomètre délimitateur) pour effectuer les travaux de délimitation. Une procédure fut mise en place en vue de l’élaboration des travaux de délimitation, à savoir :
 
-   Lettre du Préfet aux Maires des communes concernées par la délimitation qui mentionne le choix du géomètre délimitateur, les dates d’intervention et qui invite les représentants des Communes à assister et à collaborer avec le géomètre nommé.
 
-   Vérification de l’existence ou pas d’un procès-verbal sur la reconnaissance des limites.
 
-   Parcours sur le terrain du géomètre assisté du contrôleur des contributions et des Maires pour reconnaître les limites et matérialiser par des croquis celles-ci, de façon à obtenir un croquis de délimitation  propre à chaque commune concernée. Sur ces croquis sont indiqués les différents éléments qui ont permit d’effectuer la délimitation, ce sont principalement des éléments visibles et durables (talus, fossés, haies, carrefours, routes et chemins, cours d’eau…). On peut y voir aussi une représentation du « bâti » avec le nom des propriétaires et la nature du bien. Il est bon de dire qu’en ce qui concerne les lisérés de couleur apposés sur les croquis au niveau des limites communales (pour une meilleure lisibilité du document), celles-ci ne sont pas à considérer comme étant les limites réelles du territoire, car en effet les limites communales sont généralement mitoyennes.
 
…. SAINT REMY L’HONORE :
 
En ce qui concerne la Commune de Saint Rémy l’Honoré il est mentionné que la Commission a choisi pour point de départ l’intersection des communes de Saint Rémy l’Honoré, du Tremblay et de Jouars-Pontchartrain situées le plus au Nord du territoire de la Commune et qu’elle a poursuivi son chemin en allant du Nord à l’Est, puis au Sud et à l’Ouest en ayant soin d’avoir toujours le territoire de Saint Rémy sur sa droite et à gauche donc les communes limitrophes («  minute du procès-verbal de délimitation »).
 
Le procès-verbal est structuré en articles,  il y a autant d’articles que de communes limitrophes, en ce qui concerne Saint Rémy l’Honoré elle est entourée de 7 communes différentes, il y a donc sept articles. Dans chacun des articles est mentionné le parcours effectué par la commission, l’ensemble des éléments constituants la «  frontière » entre les communes (rivière, étang, chemin ou bâtis), ainsi que les éventuels commentaires et contestations des Maires concernés quant aux limites proposées ; toutefois, le géomètre et le contrôleur feront en sorte de concilier à l’amiable l’ensemble des parties et cette conciliation sera aussi portée sur le procès-verbal. L’étude du procès-verbal de délimitation de Saint Rémy ne fait apparaître aucun litige. Il n’a pas été constaté non plus d’enclaves de territoire.
 
Une fois tous les recours et contestations purgés, un décret impérial est pris pour fixer la délimitation de la Commune. Le préfet en donne une copie à l’Ingénieur Vérificateur, qui va examiner avec attention les procès-verbaux pour s’assurer de leur régularité. Le procès-verbal final est ensuite redonné au géomètre de première classe chargé à ce moment là de réaliser les opérations trigonométriques pour lever et élaborer les plans parcellaires.
 
Il est important de noter qu’à la suite de ces opérations trigonométriques, un tableau indicatif de la longueur des lignes, de l’ouverture des angles et des directions, déterminant la circonscription de la commune est réalisé pour compléter le procès-verbal de délimitation et qu’il ne subsiste aucune ambiguïté sur la délimitation de la commune.

Le plan parcellaire du cadastre napoléonien de Saint Rémy l’Honoré se compose :
- D’un tableau d’assemblage à l’échelle du 1/10000 représentant l’ensemble du territoire communal avec sa division en sections et en feuilles.
- De trois sections (A, B, C) représentées sur cinq feuilles. En effet les sections A et B sont subdivisées en deux autres feuilles.



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Le tableau d’assemblage :

Il se compose :
- d’un cartouche dans lequel est mentionné le nom de la commune, du canton, de l’arrondissement ainsi que du département. La date à  laquelle il fut terminé (ici le 18 Juillet 1819), le nom du préfet, du maire de la commune, ainsi que les noms des personnes chargées de l’élaboration du cadastre, c’est à dire celui du directeur des contribution directe, de l’ingénieur vérificateur et pour finir celui du géomètre de première classe

- de l’échelle du plan (celle-ci est choisi de façon à ce que le plan puisse tenir en entier sur une feuille de papier grand aigle (1,05m*0,75m)).
- d’une flèche Nord.
- du nom des communes voisines.
- de la représentation de la méridienne et du parallèle passant par le clocher qui servent à placer sur les autres feuilles ces deux même lignes à une distances de 250 mètres du clocher. A côté de chacune de ces lignes est marquée la distance au clocher.
 
Ce plan nous permet d’avoir une vue de l’ensemble de la circonscription de la commune repérée par un liséré de couleur « rouge » et les entames des limites des communes représentés par des tirets.


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Les feuilles de section :

Les feuilles de section sont destinées à faciliter l’établissement, la consultation et la tenue des documents cadastraux. On y retrouve les éléments essentiels de la constitution d’un plan et ils sont les suivants :
- Cartouche indiquant le nom de la ville, la désignation de la section ainsi que la référence au numéro de la feuille si il y a une subdivision de la parcelle (ex : section B du Village, 2ème feuille).
- Echelle du plan, ici toutes les feuilles de sections sont à l’échelle du 1/2500.
- Nom des sections voisines et ceux des éventuelles communes limitrophes.
- Flèche Nord.
 
a)  La section :
 
Ces feuilles nous permettent d’avoir une vue plus précise du parcellaire cadastral de la commune. Le périmètre de la section (ou de sa subdivision) est généralement constitué par des limites naturelles ou des voies de communication (cours d’eau, chemins…) et repéré sur le plan par des lisérés de couleurs qui sont propre à chaque section. (Par exemple si la limite de la section coïncide avec la limite de la commune représenté par un liséré de couleur rouge, le liséré sera lui aussi rouge ; si la limite de la section coïncide avec la limite d’une section qui est jaune, le liséré sera donc jaune). Ainsi le périmètre de la section est matérialisé par une suite de lisérés de différentes couleurs.

b) Les lieux-dits :
 
 La section est à nouveau divisée en une autre entité appelée le lieu-dit correspondant généralement à un groupement de parcelles du territoire communal auquel les habitants ont coutume d’appliquer une certaine appellation. Ces lieux-dits sont représentés par un liséré de couleur jaune matérialisant le contour de ces derniers avec naturellement le nom du lieu-dit.

On peut remarquer qu’à l’intérieur de ces lieux-dits on trouve en plus :
-          le nom des hameaux
-          des fermes
-          moulins
-          habitations isolées
 
c)  Le parcellaire :
 
Dans l’ensemble le parcellaire de la commune est plutôt constitué de parcelles allongées et juxtaposées appelées « quartiers », situé notamment autour du centre village ainsi qu’à l’Ouest de la commune c’est à dire au niveau de la section A (1er feuille) aux hameaux les Pâtis Bas et Pâtis Haut, où  les parcelles sont vraiment découpées en bandes étroites.
Les seuls endroits où l’on trouve de grandes parcelles se situent au niveau des bois (par exemple au lieu-dit « Bois de la Côte »), ainsi que sur la section C (aux lieux-dits « la Plaine des Hautes Bruyères », « La Plaine de Beauvais », « La plaine de Châtillon »cette section couvre en effet tout une partie du territoire destinée à l’agriculture.
Chaque parcelle est dotée d’un numéro dont la série est ininterrompue dans une section, même si cette dernière comporte plusieurs feuilles.
 


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d) Les Routes et chemins :
 
En ce qui concerne les grandes routes et les chemins publics ceux-ci sont tracés par des lignes pleines ; avec pour les grandes routes l’indication du nom écrit parallèlement à ces dernières (En effet tous les noms des routes et chemins ne sont pas mentionnés). Par contre pour les chemins particuliers qui servent à desservir des habitations ou encore des terres privées ceux-ci sont matérialisés par deux lignes ponctuées et rapprochées.

- Rivières, ruisseaux, étangs… :
 
L’ensemble des cours d’eaux et étangs sont représentés sur le plan proportionnellement à leur grandeur, par une couleur « bleu ». Le sens d’écoulement des rivières est indiqué par une flèche.


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- Le bâti :
L’ensemble des maisons, fermes et tout autre bâtiment sont dessinés en rouge et rempli par cette couleur. On peut voir aussi qu’une partie des murs est plus foncée ceci pour marquer la ligne de côté de l’ombre.

Conclusion :
L’étude de l’élaboration du cadastre napoléonien est particulièrement intéressante tant sur le plan historique que sur les moyens employés pour réaliser ce travail titanesque. Il faut en effet se rappeler qu’à cette époque n’existait pas tous les instruments sophistiqués que nous utilisons aujourd’hui tel que le G.P.S ; le travail était réalisé avec des instruments qui nous paraissent aujourd’hui rudimentaires et beaucoup moins précis.
On ne peut qu’être admiratif des travaux effectués à cette époque car les plans étaient relativement précis et les dessins bien rapportés.
Il est remarquable de constater que les plans de 1819 sont pratiquement les mêmes que ceux d’aujourd’hui et servent de support au cadastre actuel. Les limites de la communes de Saint Rémy l’honoré n’ont pas évolué, les grands chemins ont aujourd’hui les même emprises, seul le parcellaire à été modifié par les ventes, divisions, échanges…
Enfin il est bon de noter que le cadastre de la commune de St Rémy est actuellement en cours de révision (redéfinition des sections et nouvelle numérotation des parcelles, en vue de sa numérisation) ; et qu’en ce début de XXI ème siècle avec des matériels de plus en plus sophistiqués on s’appuie toujours sur les travaux des géomètres napoléoniens.  

Bibliographie :
-Images et annexes :
  
1> L’ensemble des extraits de photos présents dans ce rapport provient du cadastre napoléonien numérisé que l’on peut trouver sur le site Internet des Archives Départementale des Yvelines. http://img-dad.cg78.fr/bin/Asp_Archives/anumCAmain.asp 
 
2> Les annexes n°1,2,3,4,5 sont des photocopies du croquis de délimitation, de la minute du P.V, du P.V de délimitation, du tableau indicatif et du tableau d’assemblage dont les originaux se trouve aux services du cadastre de Rambouillet.
 
3> L’annexe n°6 est la photocopie de l’état de reconnaissance des chemins ruraux dont l’original se trouve à la mairie de Saint Rémy l’Honoré.

-Ouvrage de référence :

« Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de la France » paru à Paris de l’imprimerie impériale en 1811.


  © Mairie de Saint Remy l' Honoré - Un village qui bouge !
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