SAINT REMY L'HONORE

VIE MUNICIPALE/L'Urbanisme/Instruction des dossiers

Instruction des dossiers


L’instruction des dossiers à Saint Rémy l’Honoré

Avant d'engager des travaux (construction nouvelle, démolition, aménagement), que ce soit pour son habitation ou pour un local à usage professionnel, il est impératif d'en informer, au préalable, le Service d'Urbanisme de la commune représenté par M Buisson, maire adjoint.

Quels sont les types d'autorisations accordées ?


En fonction des travaux envisagés, il conviendra de déposer un dossier correspondant à l'une ou l'autre de ces autorisations.

En voici la liste :
1. Le permis de construire (PC);
2. Le permis de démolir (PD) ;
3. La déclaration préalable (DP).

Quelles sont les formalités à accomplir ?

● 1ère étape
Dès que vous avez un projet de travaux, il convient de vous rendre à la mairie afin de l'exposer au Service d'Urbanisme.
Si ce projet est soumis à autorisation préalable, vous devrez remplir un dossier qui correspond aux travaux envisagés. Ce dossier vous sera remis par le service mais vous pouvez également le télécharger (voir ci-contre).

● 2ème étape
Une fois votre dossier rempli, vous devrez le déposer, accompagné de toutes les pièces demandées, au Service d'Urbanisme. Un récépissé de dépôt vous sera remis.
Veillez à ce que votre dossier soit complet. Il vous est aussi vivement conseillé d'en conserver une copie intégrale.

Quelle sera la réponse à votre demande ?

3ème étape
Le dossier est envoyé au Service Instructeur (1) lequel a la charge de l'étudier dans le détail, en particulier pour ce qui est de sa conformité avec le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune.
Un avis est alors rendu, contenant la réponse à la demande (favorable ou défavorable).

(1) Le Service Instructeur est basé à Neauphle-le-Château et instruit les demandes émanant des 31communes constituant Cœur d'Yvelines, la communauté de communes à laquelle appartient la commune de Saint Rémy l’honoré.

● 4ème étape
L'avis est transmis au Service Urbanisme de la mairie par le Service Instructeur. Il appartient au Maire ou à l'Adjoint Délégué à l'Urbanisme de signer le document en suivant l’avis du service instructeur ou non, puis de communiquer la réponse au demandeur.

Que faire si l'avis est défavorable ?

Un avis défavorable est nécessairement motivé. Il appartient alors au demandeur de bien comprendre les raisons qui ont motivé l'avis défavorable. Il lui est conseillé, pour cela, de reprendre contact avec le Service d'Urbanisme de la Mairie.
Il peut, s'il le souhaite, demander à rencontrer l'élu, Adjoint Délégué à l'Urbanisme.
S'il maintient son projet, le demandeur devra présenter à nouveau son dossier lequel devra prendre en compte les prescriptions mentionnées dans l'arrêté.
La procédure est alors engagée à partir de la 2ème étape.

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