VIE MUNICIPALE/L'Urbanisme/Enquêtes Publiques
Enquêtes Publiques
Enquête publique relative à l'aliénation et modification de l'emprise de la sente rurale n°40 dite sente de la carrière à grès
Ci-dessous le dossier soumis à enquête publique.
(Dossier complet consultable en Mairie)
- Arrêté lancement enquête publique et désignation du commissaire enquêteur
882 ko - Dernières modifications : 03/12/2021
- Annonces parues dans les journaux locaux
3742 ko - Dernières modifications : 03/12/2021
- Dossier administratif
8300 ko - Dernières modifications : 03/12/2021
Veuillez trouver ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur de l'enquête publique qui s'est déroulée du 1er au 17 décembre 2021. Le dossier complet de l'enquête publique est consultable en Mairie.
- Rapport enquête publique sente n°40
3808 ko - Dernières modifications : 04/02/2022