VIE MUNICIPALE/L'Urbanisme/Dématérialisation des demandes d'urbanisme
Dématérialisation des demandes d'urbanisme
L’instruction des dossiers à Saint Rémy l’Honoré
A partir du 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer vos demandes d’urbanisme par Internet au lien suivant https://gnau12.operis.fr/coeurdyvelines/gnau/#/
Les demandes d’urbanisme continueront d’être enregistrées par votre Mairie et traitées par le service d’urbanisme de notre intercommunalité Cœur d’Yvelines.
J’ai un projet de travaux… Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Le dépôt en ligne, c’est…
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Comment faire ?
- 1ère étape, JE PRÉPARE MON DOSSIER
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous connectant à
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (AD’AU : Assistance pour demande d’autorisation d’urbanisme), qui sera à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :
- 2ème étape, JE LE DÉPOSE EN LIGNE*
- Je clique sur le lien https://gnau12.operis.fr/coeurdyvelines/gnau/#/ pour accéder au guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).
- Je crée un compte en 3 clics.
- Si j’ai déjà préparé mes pièces via AD’AU, je clique sur le type de dossier que je souhaite déposer, Sinon, je me laisse guider en cliquant sur « Aide à la définition du dossier ».
*Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Quelle sera la réponse à votre demande ?
- 3ème étape
Le dossier est envoyé au Service Instructeur (1) lequel a la charge de l'étudier dans le détail, en particulier pour ce qui est de sa conformité avec le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune.
Un avis est alors rendu, contenant la réponse à la demande (favorable ou défavorable).
(1) Le Service Instructeur est basé à Neauphle-le-Château et instruit les demandes émanant des 31communes constituant Cœur d'Yvelines, la communauté de communes à laquelle appartient la commune de Saint Rémy l’honoré.
- 4ème étape
L'avis est transmis au Service Urbanisme de la mairie par le Service Instructeur. Il appartient au Maire ou à l'Adjoint Délégué à l'Urbanisme de signer le document en suivant l’avis du service instructeur ou non, puis de communiquer la réponse au demandeur.
Que faire si l'avis est défavorable ?
Un avis défavorable est nécessairement motivé. Il appartient alors au demandeur de bien comprendre les raisons qui ont motivé l'avis défavorable. Il lui est conseillé, pour cela, de reprendre contact avec le Service d'Urbanisme de la Mairie.
Il peut, s'il le souhaite, demander à rencontrer l'élu, Adjoint Délégué à l'Urbanisme.
S'il maintient son projet, le demandeur devra présenter à nouveau son dossier lequel devra prendre en compte les prescriptions mentionnées dans l'arrêté.
La procédure est alors engagée à partir de la 1ère étape.
Le Service d'Urbanisme : Accueil sur rendez-vous
Informations disponibles sur propriétés et parcelles, à tout moment : Cadastre
