SAINT REMY L'HONORE

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Actualités Travaux

Centre Village : Droit de Préemption

Une propriété de 3600 m² située en plein centre village a été mise en vente. Un promoteur s'est immédiatement porté acquéreur en signant la promesse de vente.
Le projet de ce promoteur prévoyait la construction de 3 immeubles au coeur de notre village.
Comme vous le savez, la municipalité dans son ensemble est opposée à une urbanisation excessive.
La Mairie, a signifié aux propriétaires que la municipalité interviendrait dans cette vente en utilisant son droit de préemption. Les propriétaires ont accepté l'offre de la mairie.
L'équipe municipale travaille d'ores et déjà sur les différents aménagements possibles du centre village.

Prévention des risques naturels liés aux phénomènes de retrait gonflement des argiles

Depuis la vague de sécheresse des années 1989-91, le phénomène de retrait-gonflement a été intégré au régime des catastrophes naturelles mis en place par la loi du 13 juillet 1982.
En l’espace de 20 ans, ce risque naturel est devenu en France la deuxième cause d’indemnisation derrière les inondations, et le montant total des remboursements effectués à ce titre depuis 1989 était évalué par la Caisse Centrale de Réassurance en juin 2010 à environ 4,5 milliards d’euros, ce qui correspond à plusieurs centaines de milliers de maisons sinistrées sur l’ensemble de la France.

Le sol situé sous une maison est protégé de l’évaporation en période estivale et il se maintient dans un équilibre hydrique qui varie peu au cours de l’année.
De fortes différences de teneur en eau vont donc apparaître dans le sol au droit des façades, au niveau de la zone de transition entre le sol exposé à l’évaporation et celui qui en est protégé.

Ceci se manifeste par des mouvements différentiels, concentrés à proximité des murs porteurs et particulièrement aux angles de la maison.
Ces tassements différentiels sont évidemment amplifiés en cas d’hétérogénéité du sol ou lorsque les fondations présentent des différences d’ancrage d’un point à un autre de la maison (cas des sous-sols partiels notamment, ou des pavillons construits sur terrain en pente).

Les maisons individuelles sont les principales victimes de ce phénomène et ceci pour au moins deux raisons :
la structure de ces bâtiments, légers et peu rigides, mais surtout fondés de manière relativement superficielle par rapport à des immeubles collectifs, les rend très vulnérables à des mouvements du sol d’assise ; la plupart de ces constructions sont réalisées sans études géotechniques préalables qui permettraient notamment d’identifier la présence éventuelle d’argile gonflante et de concevoir le bâtiment en prenant en compte le risque associé.

Les désordres se manifestent aussi par des décollements entre éléments jointifs (garages, perrons, terrasses), ainsi que par une distorsion des portes et fenêtres, une dislocation des dallages et des cloisons et, parfois, la rupture de canalisations enterrées (ce qui vient aggraver les désordres car les fuites d’eau qui en résultent provoquent des gonflements localisés).

Si vous construisez une maison, merci de venir vérifier la nature du sol à l'endroit ou doit avoir lieu le projet. Une carte est à votre disposition à la mairie.


SIARNC : Campagne de diagnostic des installations d'assainissement non collectif

Dans le cadre de la réglementation en vigueur instituant l'obligation pour les Services Publics d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de contrôler l'ensemble des installations d'assainissement non collectif sur le territoire d'ici fin 2012.
Le SIARNC a lancé depuis le second semestre 2011 une campagne de diagnostics sur la commune de Saint Rémy l'Honoré.
Ainsi, les propriétaires d'immeubles équipés d'un système d'assainissement autonome n'ayant pas encore fait l'objet d'un contrôle réglementaire recevront prochainement un nouvel avis de passage pour la réalisation du diagnostic de leur installations d'assainissement.
Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment le code de la santé publique, tout obstacle mis à l'accomplissement de la mission du SIARNC (refus d'accès ou RDV non honoré) est passible de pénalités financières.
Le montant de celles-ci est équivalent à la redevance d'assainissement non collectif, et peut être majorée de 100%.

L'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC SQY)

L'Agence Locale de l'Energie et du Climat est un interlocuteur privilégié sur les questions énergétiques pour tous les acteurs du sud des yvelines que ce soient les particuliers, les collectivités, les syndics de copropriété, les bailleurs sociaux, les entreprises ou les acteurs éducatifs.
L'agence a pour but de promouvoir la maîtrise de l'énergie et s'investit dans la lutte contre le dérèglement climatique.
Pour plus d'information vous pouvez consultez leur site internet.

Heure d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Adresse:
6 rue Haroun Tazieff
78114 Magny les Hameaux
Tél : 01 34 52 26 34

Participation au raccord des eaux usées

Le 30 juin 2010, les membres du Comité Syndical d'Assainissement de la Région de Neauphle le Château, considérant le caractère insuffisamment équitable du mode de calcul actuel de la participation pour le raccordement au réseau d'Eaux usées (PRE), lequel basé sur la notion de logement ne tient pas compte de la surface réelle des constructions.
Le comité à donc décidé que le montant de la participation due en application de l'article L1331-7 du code de la Santé Publique est déterminé par référence à la surface Hors d'oeuvre nette (SHON) et applicable à toute construction, reconstruction ou extension de bâtiment.
Elle annule et remplace les délibérations antérieures ayant le même objet en ce qu'elle leur a de différent.

Guide du riverain de la Mauldre et de ses affluents

Votre propriété est traversée ou longée par la Mauldre ou un de ses affluents ?
- Vous vous demandez quelles sont les obligations ?
- Vos droits?
- Vous voudriez aménager et entretenir au mieux la rivière pour limiter l'érosion des berges et le risque d'inondation ?

Toutes vos réponses auprès de la

CO.BA.H.M.A
Domine de Madame Elisabeth
73 avenue de Paris
78000 Versailles
Tél : 01 39 07 70 58 / FAX : 01 39 07 89 52
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